CGV

Identité de l’Entreprise	MERLE Dominique
Statut Juridique	Entreprise individuelle
Adresse du Siège Social	9 Passage à la Côte 01390 CIVRIEUX France
Numéro d’immatriculation SIRET	98246893600017
Adresse e-mail	contact@saintennemond.com
Téléphone	+33 6 32 81 97 83
Directeur de la publication	Dominique MERLE
Hébergeur du site	OVH SAS 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX Fance

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MERLE Dominique (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après l' »Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet saintennemond.com.

Toute commande passée par l’Acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et Services

Les produits ou services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site saintennemond.com Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits pour informer l’Acheteur au mieux. Les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent en rien le Vendeur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en EUR TTC.

• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé à l’Acheteur est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

4. Commandes

1. L’Acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander.
2. L’Acheteur valide son panier/sa commande après avoir vérifié son contenu.
3. L’Acheteur renseigne les informations de livraison et de facturation.
4. L’Acheteur choisit son mode de paiement et procède au paiement.
5. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après l’encaissement de l’intégralité du prix.

5. Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

• Carte bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE
• Virement bancaire (la commande n’est traitée qu’à réception du paiement)

6. Livraison

• Zone de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, dans les zones que nous desservons (France métropolitaine, Luxembourg, Belgique, Allemagne).
• Délais : Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai de un (1) jour ouvrable à compter de la validation du paiement. Les délais de transport sont ceux du transporteur choisi CHRONOPOST.
• Risques : Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

• Conditions de retour : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.
• Exceptions : Ce droit ne s’applique pas (sauf exceptions légales) aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, aux produits personnalisés, ou aux biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8. Garanties

• Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. En matière de vin, est considéré comme non conforme un produit qui ne correspond pas à la désignation contractuelle (millésime, appellation) ou qui présente un défaut rendant le produit impropre à la consommation normale (bouteille bouchonnée, oxydée, etc.). L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie des vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou des dommages indirects. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

10. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Toutes les informations concernant l’Acheteur sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur RGPD

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

• Médiation : En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Acheteur peut recourir au service de médiation dont nous relevons : MEDIAVET BP 80536 – 31673 LABEGE CEDEX
• Juridiction compétente : Tout litige non résolu par la médiation sera porté devant les tribunal judiciaire de Bourg en Bresse (France).