1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’entreprise Dominique Merle (Entrepreneur Individuel) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, notamment lorsque vous utilisez le présent site accessible à l’URL [www.saintennemond.com](https://www.saintennemond.com).
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Nom : Dominique Merle
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel
- Adresse du siège social : 9 Passage à la Côte 01390 CIVRIEUX
- Adresse e-mail : contact@saintennemond.com
3. Les Données Collectées et les Finalités de Traitement
Nous recueillons et traitons les données à caractère personnel nécessaires aux finalités suivantes, en nous appuyant sur les bases légales du RGPD :
| Type de Données | Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
| Données de Commande (Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, Téléphone, E-mail) | Gestion de la commande, de la livraison et de la facturation. | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Données de Contact (Nom, E-mail, Contenu du message) | Réponse à vos demandes et questions via le formulaire de contact ou par e-mail. | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Données de Navigation (IP, pages visitées, temps passé) | Mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur et détection de bugs. | Consentement (Art. 6.1.a) via votre outil de gestion du consentement |
| Données de Paiement (Informations sur la transaction, hors coordonnées bancaires) | Sécurisation et validation des transactions financières. | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
4. Durée de Conservation des Données
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
| Type de Données | Durée de Conservation |
| Données de Commande | 5 ans après la fin de la relation commerciale (pour des raisons légales et comptables). |
| Données de Contact | Le temps nécessaire au traitement de la demande. |
| Données de Navigation | Définie par les outils d’analyse (souvent 13 ou 25 mois) et gérée par votre consentement. |
5. Destinataires et Transfert des Données
Vos données sont destinées exclusivement à l’entreprise Dominique Merle. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants :
- Hébergeur : OVH SAS (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France) pour le stockage sécurisé du site et des données.
- Prestataires de livraison : Les transporteurs choisis pour l’acheminement de vos commandes.
- Prestataire de paiement : [À COMPLÉTER : Nom du prestataire, ex: Stripe ou PayPal] pour la gestion sécurisée des transactions.
Transfert hors UE : Si vous utilisez des outils basés en dehors de l’Union Européenne (comme certaines solutions d’analyse ou de marketing), nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des mécanismes légaux (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).
6. Vos Droits (Conformément au RGPD)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’accès et de rectification (Art. 15 et 16) : Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exiger qu’elles soient rectifiées.
- Droit à l’effacement (Art. 17) : Vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Vous pouvez geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
- Droit d’opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour un motif légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible.
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7) : Pour tous les traitements basés sur votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable du traitement à l’adresse e-mail : contact@saintennemond.com.
Droit d’introduire une réclamation : Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.
7. Gestion des Cookies
Ce site utilise l’outil [Complianz] pour gérer votre consentement aux cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la consultation de notre site. Ils nous permettent de :
- Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques).
- Mesurer l’audience et la performance (sous réserve de votre consentement actif).
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » ou « Politique de Cookies » (généralement fourni par Complianz) présent sur le site.